tysalvorenex - Solutions de planification financière sur mesure

Acceptation des conditions générales

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services de planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des modifications apportées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:

Services désigne l'ensemble des prestations de conseil et d'accompagnement en planification financière proposées par tysalvorenex, incluant les consultations personnalisées, les analyses de situation et les recommandations adaptées à votre profil spécifique et à vos objectifs déclarés.

Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site web, consulte nos contenus ou utilise nos services de planification financière, que ce soit à titre gratuit pour la navigation ou payant pour les consultations personnalisées.

Site désigne le site web accessible à l'adresse tysalvorenex.com ainsi que l'ensemble de ses pages, fonctionnalités, contenus et services accessibles via cette plateforme en ligne, incluant toutes ses versions mobiles et applications associées.

Données personnelles désigne toutes les informations vous concernant que nous collectons et traitons conformément à notre politique de confidentialité détaillée accessible sur notre site web.

Utilisation appropriée des services

Nos services de planification financière sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services conformément aux lois applicables en France et en Europe. Vous reconnaissez que les informations et recommandations fournies par tysalvorenex sont basées sur les informations que vous nous communiquez et que leur pertinence dépend de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations.

Éligibilité

Pour utiliser nos services de planification financière, vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats en vertu du droit français. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

Vos responsabilités en tant qu'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée et sécurisée:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos consultations et de vos interactions avec notre équipe pour permettre des analyses pertinentes et des recommandations adaptées à votre situation réelle.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre plateforme et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte que vous pourriez constater.

Respecter les droits de propriété intellectuelle de tysalvorenex et de tiers en ne reproduisant pas, ne modifiant pas et ne distribuant pas nos contenus sans autorisation écrite préalable expresse.

Utiliser nos services de bonne foi et à des fins légitimes uniquement, en vous abstenant de tout comportement qui pourrait nuire à notre réputation ou à nos autres utilisateurs de quelque manière que ce soit.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes:

Toute activité illégale, frauduleuse ou qui viole les droits de tiers, incluant mais sans s'y limiter la collecte non autorisée d'informations personnelles d'autres utilisateurs de notre plateforme.

La transmission de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre code nuisible qui pourrait endommager, interrompre ou affecter le fonctionnement de notre site web ou des systèmes informatiques de tiers.

L'usurpation d'identité d'une autre personne ou entité, ou la fausse déclaration de votre affiliation avec une personne ou une organisation pour obtenir nos services sous de fausses conditions.

La collecte ou le stockage de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite ou à des fins de spam, de harcèlement ou de toute autre activité non autorisée.

L'utilisation de systèmes automatisés, de robots ou d'autres moyens non autorisés pour accéder à notre site, extraire des données ou interférer avec le fonctionnement normal de notre plateforme web.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les contenus présents sur notre site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive de tysalvorenex ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de nos contenus sans notre autorisation écrite préalable. L'utilisation non autorisée de nos contenus constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires conformément à la législation française applicable.

Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, suggestions, témoignages ou autres contenus via notre site, vous accordez à tysalvorenex une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

Droits accordés sur le contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez le droit de l'utiliser à des fins d'amélioration de nos services, de marketing et de communication. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, offensant ou contraire à ces conditions générales sans préavis ni justification.

Protection de vos données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée, qui fait partie intégrante de ces conditions générales d'utilisation. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité accessible depuis le pied de page de notre site. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément au RGPD européen et aux lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Consulter notre politique

Avertissements et clauses de non-responsabilité importantes

Les avertissements suivants sont essentiels pour comprendre les limites de nos services et de notre responsabilité:

Nature informative de nos services

Les informations et recommandations fournies par tysalvorenex sont présentées à titre informatif et consultatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés au sens de la réglementation applicable et ne doivent pas être considérées comme telles. Chaque situation financière est unique et nécessite une analyse approfondie tenant compte de nombreux facteurs personnels et contextuels avant toute prise de décision.

Limitations de notre responsabilité légale

Dans toute la mesure permise par la loi française applicable, tysalvorenex décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Les résultats peuvent varier et nous ne garantissons aucun résultat spécifique. Les performances passées ne préjugent en aucun cas des résultats futurs et toute décision financière comporte des risques inhérents que vous acceptez de supporter.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité tysalvorenex, ses dirigeants, employés, partenaires et agents de toute réclamation, demande, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers. Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation de votre relation avec tysalvorenex.

Résolution des différends et juridiction compétente

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire:

Médiation

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par la médiation. Si la médiation échoue ou si l'une des parties refuse d'y participer de bonne foi, les parties peuvent alors saisir les tribunaux compétents. La médiation sera conduite conformément aux règles de médiation applicables en France.

Le recours à la médiation n'empêche pas les parties de saisir les tribunaux si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai raisonnable de trois mois maximum à compter du début de la procédure de médiation.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément à la réglementation européenne, nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le lien fourni ci-dessous. Cette plateforme permet aux consommateurs européens de régler leurs litiges liés à des achats en ligne de manière extrajudiciaire. Vous pouvez soumettre une réclamation via cette plateforme si vous estimez que vos droits en tant que consommateur n'ont pas été respectés.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses de ce document contractuel.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tysalvorenex concernant l'utilisation de notre site et de nos services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et tysalvorenex concernant ces sujets.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France, sauf dispositions impératives contraires du droit de la consommation.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si nous cessons de fournir nos services. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment en cessant d'accéder à notre site et en nous demandant de supprimer vos données personnelles.

Modifications

tysalvorenex se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

Nous contacter pour questions juridiques

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants:

Adresse électronique contact: content@tysalvorenex.com

Numéro téléphone: +33 (0)7 50-69-11-30

Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

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